De l'Association Eurocapitales International, au 24/09/2022
Il est fondé une Association par la loi de 1901 et en conformité avec la circulaire du 2 Juin 2005. Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association “EUROCAPITALES INTERNATIONAL”. Son siège est établi au 132 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, France.
L'Association a pour objet spécifique :
a) D’établir et de développer des relations et des liens avec des personnes physiques et morales résidant dans les capitales nationales ou régionales d’Europe en vue d’échanger des informations sur l’intégration européenne, et de contribuer ainsi à l’émergence et au développement d’une société civile favorable à cette idée.
b) De fournir un cadre d’échanges et de formation sur l’intégration européenne, et de soutenir les initiatives susceptibles de promouvoir l’idée européenne.
Elle utilise tous les moyens d’action et de diffusion appropriés.
L’Association est créée pour une durée illimitée ; elle est dissoute lorsque deux tiers de ses membres le décident ou 12 mois après que le Comité Directeur a constaté qu’il n’y a plus d’activité significative entreprise par elle. Sa liquidation s’effectue selon les modalités énoncées à l’article 14.
Le siège de l'Association est fixé au Mouvement Européen France, 2 rue de Choiseul, Paris 75002, France. Il peut être transféré à tout autre endroit par décision de son Bureau.
Peuvent être membres :
a) les membres d’un Mouvement Européen national soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association locale,
b) les membres des associations rattachées au Mouvement Européen International,
c) des membres bienfaiteurs,
d) tout citoyen d’un pays membre de l’UE intéressé par les buts de l'Association, ainsi que des citoyens des pays suivants : Suisse et Lichtenstein, Grande-Bretagne, Macédoine du Nord, Albanie, Serbie, Islande, Norvège, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Moldavie, Saint-Marin, Andorre, Ukraine. D’autres pays pourront être ajoutés à cette liste sur décision de l’Assemblée générale,
e) Toute association d’un pays de l’Union Européenne et des pays dont la liste précède constituant une personne morale et partageant les objectifs du Mouvement Européen national ou travaillant à l’approfondissement de la construction européenne.
Le barème des cotisations est fixé ou modifié par vote chaque année lors de l’Assemblée générale annuelle.
Toute personne physique ou morale remplissant les conditions fixées à l’article 5, qui désire adhérer à l'Association, doit signer un bulletin d’adhésion. Le Bureau décide de l’acceptation des demandes d’adhésion. La signature de ce bulletin implique un accord avec les objectifs et conditions qui précèdent.
La qualité de membre se perd :
1°) par démission adressée par écrit au Président de l’association ou par non-paiement de la cotisation due,
2°) par décès pour les personnes physiques, par dissolution pour les personnes morales,
3°) par radiation pour faute grave contre les buts ou les principes de l’Association. Cette radiation est prononcée par le Bureau, et notifiée par lettre recommandée. L’intéressé garde la possibilité de formuler un recours, non suspensif, devant l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le courrier électronique et la télécopie sont des moyens de communication valables.
Le président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection des membres du Comité puis au remplacement des membres sortants de celui-ci.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux et sont conservés par le Secrétaire général et si possible publiés sur le site après avis conforme du Président.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou un Vice-président ou le Secrétaire général et un membre du Bureau.
L’Assemblée générale ordinaire peut au besoin se tenir en visioconférence, ce qui doit être obligatoirement notifié aux membres de l’Association au moment de la convocation. Sur accord préalable il doit être précisé quelles langues de travail pourront être utilisées y compris pour le rapport publié.
La langue de travail de l’Assemblée générale ordinaire peut être l’anglais ou le français, ou les deux. Les rapports doivent être rédigés dans la ou les langue(s) de travail.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.La langue de travail de l’Assemblée générale extraordinaire peut être l’anglais ou le français, ou les deux. Les rapports doivent être rédigés dans la ou les langues choisies.
L’Assemblée générale extraordinaire peut au besoin se tenir en visioconférence, ce qui doit être obligatoirement notifié aux membres de l’Association au moment de la convocation. Sur accord préalable il doit être précisé quelles langues de travail pourront être utilisées y compris pour le rapport publié.
L'Association est dirigée par un Comité Directeur d’au moins six membres, élus pour deux années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. La composition du Comité Directeur devra progressivement refléter la diversité géographique de ses membres.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La plus prochaine assemblée générale procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Comité choisit parmi ses membres un bureau composé de
1. Un président.
2. Un ou plusieurs vice-présidents.
3. Un secrétaire général et, si besoin est, un secrétaire général adjoint.
4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
En cas de dissolution de l'Association conformément à l’article 3, le Bureau nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant, dans le respect de la loi.
Les présents statuts en langue française sont les statuts originaux. D’autres versions seront introduites en anglais et dans les langues des membres de l'Association pour faciliter la communication mais ils n’auront pas valeur juridique équivalente.
Fait à Paris, le 19 septembre 2022
Jean-Paul DOGUET,
Président
Maria-Luise FESER,
Secrétaire Générale
